blog.sisgwacgtg.info-Les intermittents du spectacle de Gwadloup

Vidéo club du CREO

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 25 Sep 2011 09:06:00 -0400

Tous les premiers jeudis du mois, le CREO (Centre régional d'éducation ouvrière de la CGTG) présentera un film au local de la confédération à Bergevin.

Ces films permettront de mieux connaître et de débattre sur la société et les luttes que les travailleurs ont menées pour améliorer leur vie.

Première séance: jeudi 6 octobre 2011 à partir de 18 heures

le film: "We want sex equality"

... au printemps 1968 en Angleterre, une ouvrière découvre que, dans son usine, les hommes sont mieux payés que les femmes.

En se battant pour elle et ses copines, elle va tout simplement changer le monde.

Les journées d'étude du Fnas en Avignon, version 2011

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 07 Aug 2011 17:24:00 -0400

C’est par une journée pluvieuse et sous les orages que la traditionnelle journée de présentation et d’accueil des nouveaux élus s’est déroulée : Échanges d’expériences, conseils, informations, présentation du Fnas

Frank Lavanture, délégué général du Fnas a rappelé les fondamentaux
Rappel : Qu’est-ce que le Fnas ?
C’est le fond national d’action sociale dont les statuts sont inscrits dans la convention collective depuis 1994.
Proche de la structure d’un comité inter entreprise du spectacle vivant subventionné, il repose sur la solidarité professionnelle et la mutualisation des cotisations
Toute entreprise dont l’activité principale est la création, la production, la diffusion de spectacles vivants et subventionné directement par l’état, et/ou les collectivités territoriales a l’obligation de cotiser au FNAS ; le taux (1,25% du salaire brut reste inchangé depuis 1979)
L’adhésion volontaire est possible ; le conseil de gestion du Fnas se prononce alors sur les différents cas.
http://www.fnas.net

Les différents intervenants nous ont apporté leur éclairage sur les thèmes annoncés
Frank Lavanture : Délégués du personnel, élus de comité d’entreprise, délégués syndicaux : élection, désignation, rôle et mandat
Karine DUQUESNOY ancienne inspectrice à la direction du travail
L’action au quotidien des RP (représentants du personnel)
Grands principes de représentativité des syndicats
Inventaire des idées reçues
Rôles et mission des différents types de RP

Représentation des salariés dans les organismes sociaux : AFDAS et AUDIENS
Audiens (groupe de protection sociale professionnel) www.audiens.org : représentations des salariés dans les organismes sociaux
Cécile PREVOST (relations extérieures)
Michaël DESQUESNES (chargé d’affaires aux comptes institutionnels)

Afdas www.afdas.com (Association pour la formation des arts et du spectacle) Monika SUSINI déléguée régionale Sud Est nous a informés sur les nouveaux dispositifs dont peuvent bénéficier les salariés du spectacle (permanents et intermittents) dans le cadre de la formation continue)

Rapproches-toi de ton syndicat pour en savoir plus.

Organisées de main de maitre et orchestrées par Nathalie LETON, les journées d’étude du Fnas en Avignon ont rempli une fois de plus toutes leurs promesses.

Les débats ont été retranscrits par Claire Vergès (sténotypiste)

Rendez-vous l’an prochain, même lieu, même période. Le combat continue.

Bibliographie: un peu de lecture pour en savoir plus

Entretien avec Roland RONDINI

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 07 Aug 2011 16:52:00 -0400

Sisgwacgtg : Bonjour Roland, tu es donc le président du Fnas, peux tu te présenter ?

RR : Je suis relations publiques au théâtre des Salins, scène nationale de Martigues. Je suis également DP (délégué du personnel) élu au CEC (comité d’entreprise conventionnel) dont je suis le secrétaire, membre du conseil de gestion et du bureau du Fnas et donc président du Fnas.
Sisgwacgtg : depuis quand es tu président du Fnas ?
RR : Depuis juin 2010, ça fait un an
Sisgwacgtg : En quoi consiste ta fonction de président du Fnas ?
RR : Le Fnas est une association 1901 a but non lucratif qui fait fonction de comité d’entreprise.
La présidence appartenait jusqu’à présent au collège employeur, et depuis l’application de la nouvelle convention collective entrée en application en janvier 2010, elle appartient désormais au collège salarié. Les élus rendent cependant compte de leur mandat aux employeurs au travers du comité de suivi crée à cet effet. Ma fonction est celle de tout président d’association. Le Fnas à une direction collégiale, je ne suis pas PDG ! en tant que président je coordonne les débats, mais les décisions sont prises de façon collégiale par le conseil de gestion, qui est l’équivalent d’un conseil d’administration classique d’association.
Sisgwacgtg : Cela demande t-il des qualités particulières ?
RR : Être démocrate avant tout et être investi dans son entreprise et son syndicat – cela fait des années que j’œuvre au sein du Fnas, j’ai donc tout naturellement accepté ce poste.
Sisgwacgtg : Quelle st la durée de ton mandant ?
RR : J’ai été élu pour deux ans. L’an prochain, à l’occasion de l’assemblée générale en juin 2021, il y aura de nouvelles élections.

Entretien réalisé par Swanha Desvarieux
Conseiller technique du SISGWA CGTG

La DRAC: en savoir plus

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sat, 25 Jun 2011 12:30:00 -0400

La Direction des affaires culturelles (DAC Ministère de rattachement : Ministère de la culture et de la communication) résulte de la fusion de la direction régionale des affaires culturelles et du service départemental de l'architecture et du patrimoine.

Ses principales missions

1- Elle est chargée :
- de conduire la politique culturelle de l’État, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine ;
- de la promotion de l'architecture ;
- du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes ;
- du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs ;
- de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics ;
- du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles ;
- de la promotion de la langue française et des langues de France.

2- Elle participe :
- à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.

3- Elle contribue :
- à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.

4- Elle concourt :
- à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent.

5- Elle veille :
- à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture.
- à la cohérence de l'action menée par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

Directrice : Anne MISTLER
22, rue Perrinon
97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 41 14 61
Fax : 05 90 41 14 60
anne.mistler@culture.gouv.fr

La DRAC nouvelle est arrivée !

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sat, 25 Jun 2011 12:28:00 -0400

Après un bref passage controversé, Philippe Chamoin a été remplacé...par une femme (la deuxième en 25 ans)

C'est donc Anne MISTLER qui a été nommé à la direction des affaires culturelles de la Guadeloupe.

Anne Mistler vient de la directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) où elle était responsable des politiques transversales, Publics et Territoires en
Alsace.

Pour info, voici la parution au journal officiel de sa récente nomination

JO n° 117 du 20 mai 2011
Culture et communication
Texte n° 66 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination (directrice des affaires culturelles de Guadeloupe ):
Mme Anne Mistler).

Directrice : Anne MISTLER
22, rue Perrinon
97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 41 14 61
Fax : 05 90 41 14 60
anne.mistler@culture.gouv.fr

1er mai 2011: POUR DENONCER TOUTES LES MESURES ANTI SOCIALES

Le Bureau exécutif, cellule communication — Fri, 22 Apr 2011 18:41:00 -0400

« POUR EXIGER DES CONDITIONS DE
TRAVAIL ET DES SALAIRES DÉCENTS »

Rendez-vous DIMANCHE 01 MAI 2011
à 08 h00 au local de la CGTG.

Téléchargez le programme en cliquant sur annexe

Le GUSO dans le champ des conventions collectives du spectacle vivant

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 10 Apr 2011 18:41:00 -0400

Les employeurs relevant du champ d'application du GUSO étaient dans la quasi totalité des cas hors champ des conventions collectives du spectacle vivant. Nous avions demandé depuis des années que cette situation anormale soit solutionnée par des dispositions législatives. C'est chose faite.

Après l'Assemblée Nationale fin 2010, le Sénat a adopté la loi de simplification et d'amélioration du droit le 9 février dernier. Il s'agissait d'insérer un nouvel article dans le code du travail

Les attendus sont on ne peut plus clairs : "…il s'avère nécessaire de procéder à une mise en cohérence juridique afin d'assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant… En effet, le droit du travail prévoit qu'une convention collective s'applique à tous les salariés d'une entreprise dont celle-ci relève.

Or les conventions collectives dont relèvent un certain nombre d'employeurs d'artistes et techniciens du secteur du spectacle (notamment les cafés, hôtels et restaurants) ne comportent pas de dispositions spécifiques applicables à ces catégories de salariés. Le texte proposé leur permettra d'être couverts par les dispositions conventionnelles en cours de négociation. A défaut, des problèmes se poseraient en termes d'équité à l'égard des salariés concernés, que de concurrence pour ce qui concerne les employeurs… "

Voici ce nouvel article du code du travail :

Art. L. 7121-7-1:
"Les employeurs relevant du champ d'application guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d'une convention collective des activités du spectacle et s'y référer dans le formulaire de déclaration d'emploi."

Art. L. 7122-22 (champ d'application du GUSO) :
1°) Aux personnes mentionnées à l'article L. 7122-19 (Toute personne qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles et les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.)

2°) Aux personnes qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles.

Par ces dispositions l'ensemble du champ du GUSO est couvert par l'application de nos conventions collectives.

Dont acte...
Syndicats Fédérés au sein de la Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT :
www.fnsac-cgt.com

Je décide de me syndiquer

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 10 Apr 2011 18:37:00 -0400

Téléchargez le formulaire d'adhésion, remplissez le en ligne puis après l'avoir signé, remettez le au secrétaire général accompagné de votre cotisations.

Vous pouvez également le remettre à l'accueil de la CGTG

Zone artisanale de Bergevin 97110 POINTE A PITRE

Nouvelles mesures pour les autoentrepreneurs

Le Bureau exécutif, cellule communication — Sun, 10 Apr 2011 18:06:00 -0400

Depuis janvier 2011, de nouvelles mesures ont été mises en place pour le régime auto-entrepreneur.

Certaines de ces dispositions vous concernent :
- vous devez effectuer systématiquement une déclaration, mensuellement ou trimestriellement, y compris en cas de chiffre d'affaires nul. Dans ce cas, vous devez indiquer « 0 » pour le montant du chiffre d’affaires. A défaut de déclaration, des pénalités seront appliquées (décret à paraître),
- vous êtes désormais redevable de la contribution à la formation professionnelle dont le taux varie en fonction de votre catégorie professionnelle. Cette contribution doit être déclarée et payée, à chaque déclaration de chiffre d'affaires en même temps que les cotisations sociales et le cas échéant du versement pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Du fait de la mise en place de cette nouvelle contribution, les déclarations mensuelles de janvier et février 2011 ont été, à titre exceptionnel, reportées. Vous effectuerez les déclarations de janvier, février et mars en avril 2011 avec une date d’exigibilité au 30 avril.
- vous êtes, sans condition, exonéré de la cotisation foncière des entreprises, l'année de la création et les deux années suivantes,
- vous pouvez opter pour le nouveau statut EIRL, qui permet de protéger votre patrimoine personnel,
- vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif du régime auto-entrepreneur si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres.

Pour information, les seuils de chiffres d'affaires à ne pas dépasser, le montant du chiffre d'affaires à réaliser pour valider les trimestres de retraite, le montant du quotient familial pour opter pour le versement libératoire sur le revenu ont été revalorisés.

Pour plus d’information, reportez-vous au fichier ci-joint.

Cordialement

En savoir plus : http://www.lautoentrepreneur.fr/nouvelle_dispo.htm

Pièce jointe à visualiser sur : https://www.declaration.urssaf.fr/cgi-bin/visu_pdf.cgi?pj=/expl/data/pf/00597_1586-LettreInfos-AE.pdf

Les règles du jeu changent ... soyez vigilent !

Lynchage social d’un artiste au RSA

Le Bureau exécutif, cellule communication — Tue, 08 Mar 2011 09:25:00 -0400

Le SYNAVI exprime sa vive inquiétude suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Caen condamnant un artiste, employé par une compagnie de théâtre, a rembourser plus de 35 000 euros d’indemnités chômage au Pôle Emploi.

Le principal méfait : avoir déclaré en tant qu’artiste des activités artistiques (dites « hors plateau »), alors que le Pôle Emploi considère ces activités comme relevant de l’enseignement et, de ce fait, comme n’ouvrant pas de droits au régime indemnité chômage des intermittents du spectacle.
Ce qui ne semble être qu’un problème lexical révèle les écueils d’un Règlement qui incrimine comme abusives les déclarations de ce genre, alors que ces pratiques de partage de l’expérience artistique, inhérentes à notre secteur ne peut se faire que par des artistes...
Ce jugement révèle le fossé qui existe entre la réglementation applicable au secteur du spectacle vivant et la réalité du métier d’artiste. Les artistes et les structures qui les emploient – de la plus modeste des compagnies indépendantes à la plus prestigieuse des institutions - interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques. Ils participent par là au développement des arts vivants et à la démocratisation culturelle dans tous les secteurs de la société : milieu scolaire, universitaire, rural, populations exclues ou en difficulté (chômeurs, handicapés, personnes âgées, hôpitaux, prisons, quartiers, etc).
Nous défendons depuis des années le fait que ces activités font pleinement partie du métier d’artiste. Émanant d’une démarche artistique à part entière, elles doivent être déclarées comme telles ! Les qualifier d’« enseignement » pour les exclure des activités de « création » relève de l’incohérence. Incohérence vis-à-vis des politiques culturelles qui soutiennent ces interventions d’artistes, incohérence vis-à-vis des enseignants, éducateurs, animateurs diplômés et qualifiés, et qui exercent leurs professions dans des cadres précis, incohérence vis-à-vis des publics et des pratiques elles-mêmes.
Un atelier de pratique théâtrale n’est pas une activité d’enseignement ! En aucun cas les artistes ne remplacent les professeurs, les éducateurs ou les animateurs dans le cadre de ces pratiques. Ils interviennent de leur place, de leur fonction, de leur point de vue d’artistes. Leur méconnaitre ou nier leurs compétences, c’est, dans le fond, remettre en cause toute l’éducation artistique dans ce pays. À terme, c’est la condamnation de toute activité de création avec des publics amateurs ! Alors que les collectivités territoriales, les théâtres, les associations, les politiques eux-mêmes demandent aux équipes artistiques d’être au plus près du public, alors que le développement culturel en a le plus grand besoin !
Le SYNAVI lutte pour la reconnaissance de ces activités au sein des conventions collectives et plaide pour un moratoire afin qu’une réflexion et des négociations entre partenaires sociaux puissent s’ouvrir rapidement autour de cette question. Qu’enfin la législation permette aux artistes et aux structures qui les emploient de travailler sans être soumis à la suspicion permanente de fraude ! Le lynchage social d’un artiste au RSA n’en fait que réactiver l’urgence !

Le site du SYNAVI: www.synavi.org

signez la Pétition | L'artiste que veut se payer pôle emploi?

Le Sisgwa a son site Internet

Le Bureau exécutif, cellule communication — Tue, 01 Mar 2011 18:44:00 -0400

Malgré les malveillances qui nous ont obligé à construire un nouveau blog, Le Sisgwa continue son travail d'information et a désormais son site Internet

http://www.sisgwacgtg.info

Vous y trouverez les actualités ainsi qu'un formulaire pour nous joindre rapidement