Le SYNAVI exprime sa vive inquiétude suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Caen condamnant un artiste, employé par une compagnie de théâtre, a rembourser plus de 35 000 euros d’indemnités chômage au Pôle Emploi.

Le principal méfait : avoir déclaré en tant qu’artiste des activités artistiques (dites « hors plateau »), alors que le Pôle Emploi considère ces activités comme relevant de l’enseignement et, de ce fait, comme n’ouvrant pas de droits au régime indemnité chômage des intermittents du spectacle.
Ce qui ne semble être qu’un problème lexical révèle les écueils d’un Règlement qui incrimine comme abusives les déclarations de ce genre, alors que ces pratiques de partage de l’expérience artistique, inhérentes à notre secteur ne peut se faire que par des artistes...
Ce jugement révèle le fossé qui existe entre la réglementation applicable au secteur du spectacle vivant et la réalité du métier d’artiste. Les artistes et les structures qui les emploient – de la plus modeste des compagnies indépendantes à la plus prestigieuse des institutions - interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques. Ils participent par là au développement des arts vivants et à la démocratisation culturelle dans tous les secteurs de la société : milieu scolaire, universitaire, rural, populations exclues ou en difficulté (chômeurs, handicapés, personnes âgées, hôpitaux, prisons, quartiers, etc).
Nous défendons depuis des années le fait que ces activités font pleinement partie du métier d’artiste. Émanant d’une démarche artistique à part entière, elles doivent être déclarées comme telles ! Les qualifier d’« enseignement » pour les exclure des activités de « création » relève de l’incohérence. Incohérence vis-à-vis des politiques culturelles qui soutiennent ces interventions d’artistes, incohérence vis-à-vis des enseignants, éducateurs, animateurs diplômés et qualifiés, et qui exercent leurs professions dans des cadres précis, incohérence vis-à-vis des publics et des pratiques elles-mêmes.
Un atelier de pratique théâtrale n’est pas une activité d’enseignement ! En aucun cas les artistes ne remplacent les professeurs, les éducateurs ou les animateurs dans le cadre de ces pratiques. Ils interviennent de leur place, de leur fonction, de leur point de vue d’artistes. Leur méconnaitre ou nier leurs compétences, c’est, dans le fond, remettre en cause toute l’éducation artistique dans ce pays. À terme, c’est la condamnation de toute activité de création avec des publics amateurs ! Alors que les collectivités territoriales, les théâtres, les associations, les politiques eux-mêmes demandent aux équipes artistiques d’être au plus près du public, alors que le développement culturel en a le plus grand besoin !
Le SYNAVI lutte pour la reconnaissance de ces activités au sein des conventions collectives et plaide pour un moratoire afin qu’une réflexion et des négociations entre partenaires sociaux puissent s’ouvrir rapidement autour de cette question. Qu’enfin la législation permette aux artistes et aux structures qui les emploient de travailler sans être soumis à la suspicion permanente de fraude ! Le lynchage social d’un artiste au RSA n’en fait que réactiver l’urgence !

Le site du SYNAVI: www.synavi.org

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